Aide au financement
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Aide du Conseil Regional
Pour les poêles à bois, les cheminées à foyers fermés, ainsi que pour certains fourneaux et poêles à granulés, il est possible d’obtenir une aide de la Région Haute-Normandie.
Le foyer doit cependant respecter les normes NF EN 13 240, NFD 35 376 ou EN 13 229.
La demande de subvention doit être adressé à la Région Haute-Normandie. Elle doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, d’une lettre de votre part avec votre adresse et téléphone, du devis signé d’un installateur et de la notice de l’appareil. La Région Haute-Normandie envoie ensuite un accord écrit qui permet de procéder à l’installation.Attention cet accord doit être préalable au démarrage des travaux.
Pour plus d’informations :
Conseil régional
Service environnement
5 rue Schumann 76000 Rouen
02 35 52 23 99 ou 02 35 52 23 31 -
Aide du Conseil Général
Le Conseil Général de Seine-Maritime octroit aussi, sur dossier, des aides relatives aux équipements de chauffage à bois. Cette subvention est assujettie à un plafond de ressources et à une visite à domicile.
Pour plus d’informations :
Direction de l’Aménagement, de l’Economie et de l’Habitat (DAEH)
Cours Clémenceau 76100 Rouen
Tél. : 02 35 03 51 99 -
Aide de l'ANAH
L’ANAH est un établissement public national qui a pour objet d’aider à l’amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés. A cet effet, l’A.N.A.H. reçoit une dotation du budget de l’Etat et peut attribuer des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d’amélioration dans les logements de plus de quinze ans et qui s’engagent à les louer ou à les occuper, à titre de résidence principale, pendant neuf ans.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment mais ne doivent pas être entammés avant le dépôt du dossier. Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire.
Pour plus d’informations :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) – Service Habitat
Délégation locale de l'ANAH
Cité administrative 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN Cedex
Tel: 02 32 18 10 33 -
Taux de TVA réduit
Le taux de TVA concerne la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ainsi que les travaux "indissociablement liés". Il est réduit à 5,5% pour les logements achevés depuis plus de 2 ans compatibles avec les crédits d'impôts développement durables. À défaut, le taux de TVA réduit à 10% s'applique si l'habitation a plus de 2 ans. Enfin si la maison est neuve (moins de 2ans), la TVA de 20% est de mise.
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Le Prêt à Taux Zero ou Éco Prêt à Taux Zero
Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est ouvert aux opérations d’acquisition-amélioration pour les primo-accédants.
Une quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25% du coût total de l’opération (acquisition-amélioration). ). Les travaux liés à la performance énergétique sont bien évidemment éligibles.
Il est possible de le cumuler avec l’éco-PTZ. Toutefois, les travaux déjà financés par l’éco-prêt ne pourront pas être intégrés dans le coût de l’opération.
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement. Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro, quel que soit ses conditions de ressources.
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Le Certificat d'Économies d'Énergies
Les Certificats d’Économie d’Énergie, encore appelés C2E, sont délivrés par l’État et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique.
Les sociétés de certains secteurs (appelées les "obligés") doivent s'acquitter d'une taxe du fait de leur consommation en énergie. La taxe est moins lourde si elles achètent des certificats d'économie d'Énergie (aussi appelés C2E) qui prouvent qu'un particulier a fait des travaux conduisant à la réduction de sa consommation d'énergie.
Pour en bénéficier votre appareil doit être performant (70% de rendement et concentration en monoxyde de carbone inférieure à 0.3%) et votre installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE.